« Devoir de vigilance » : Total devant la justice française pour les actes de sa filiale en Ouganda

Courrier tunisien – 16 Décembre 2019 –
Le projet mis en cause a été lancé en 2012 avec le chinois Cnooc et le britannique Tullow Oil. La multinationale devra s’expliquer jeudi devant le tribunal de grande instance de Nanterre.
Total a-t-elle respecté son devoir de vigilance à l’égard de sa filiale ougandaise chargée d’ouvrir un site d’exploitation pétrolière au sein même du parc naturel de Murchison Falls ?
La multinationale devrait s’expliquer, jeudi 12 décembre, devant les juges du tribunal de grande instance de Nanterre, saisis en référé par les ONG françaises Les Amis de la Terre et Survie avec quatre associations ougandaises de défense de l’environnement et des droits des communautés.
Ce procès sera suivi de près car c’est la première fois qu’une société mère est traduite en justice pour les agissements d’une de ses filiales et de ses sous-traitants depuis la promulgation de la loi sur le devoir de vigilance des grandes entreprises en mars 2017. Cette loi, adoptée après le drame du Rana Plaza au Bangladesh dans lequel avait péri plus d’un millier d’ouvriers travaillant pour des sous-traitants de grandes enseignes occidentales du prêt à porter, est unique au monde. Elle tient les multinationales pour responsables des impacts sociaux et environnementaux des activités qu’elles contrôlent directement ou indirectement en France ou à l’étranger et leur impose, en conséquence, de veiller à en limiter les risques en établissant un « plan de vigilance ».
Dans le cas de Total, les plaignants justifient d’agir en urgence à travers ce référé en raison de l’insécurité alimentaire à laquelle pourraient, selon eux, être exposés les milliers de personnes qui, aux abords de l’aire protégée, ont dû céder leurs terres à la filiale de la major sans avoir encore perçu les compensations monétaires promises. En juillet et en octobre, deux pétitions ont été remises à Total Ouganda et aux autorités locales pour les alerter sur la situation. Elles sont versées au dossier, tout comme de nombreux témoignages d’agriculteurs relatant des pressions subies pour abandonner leurs champs en dépit de leur désaccord sur le montant des indemnisations proposées par Atacama, une société locale sous-traitante de Total.
Oléoduc de 1 445 km
Fred Mwesigwa, 45 ans, et Jelousy Mugisha, 47 ans, feront état devant le tribunal de Nanterre des difficultés auxquelles ils sont confrontés depuis que leur famille est privée de leurs cultures de subsistance et des revenus qu’ils en tiraient, notamment pour scolariser leurs enfants. « Les livraisons de nourriture aux foyers touchés par le premier plan de réinstallation n’ont commencé qu’en novembre 2018, soit près de dix-huit mois après avoir interdit aux villageois d’utiliser leurs terres, explique Juliette Renaud, chargée de campagne aux Amis de la Terre. De plus, ces rations hebdomadaires étaient insuffisantes et n’ont duré que six mois. »
Le projet Tilenga, dont Total est chef de file en partenariat avec la société chinoise CNOOC et la britannique Tullow Oil, a été lancé en 2012. Il doit permettre à ce pays pauvre d’Afrique de l’Est de devenir producteur de pétrole, avec, à terme, une production de 200 000 barils par jour. Plus de 400 puits devraient être forés dans la région du rift Albertin frontalière de la République démocratique du Congo (RDC), dont la majorité dans le parc naturel parmi les plus fréquentés du pays. Une usine de traitement du brut doit être construite à Buliisa, un village dont les habitants font l’objet des premiers plans de réinstallation controversés. Un oléoduc de 1 445 km, baptisé « East African Crude Oil Pipeline » (EACOP), et présenté comme « le plus long pipeline de pétrole brut chauffé au monde », doit acheminer la production vers la côte tanzanienne où elle sera exportée. Cet investissement de plusieurs milliards de dollars a déjà subi de nombreux retards, le dernier en date résultant des conditions de rachat d’une partie des parts de Tullow par ses deux partenaires et de sa taxation. Un accord semble cependant avoir été trouvé début décembre avec le gouvernement ougandais, ouvrant la voie à une reprise des travaux.
L’ampleur de ce projet, dont les risques pour l’environnement et l’impact social ne peuvent être contestés, exige que Total présente des mesures spécifiques de prévention dans son plan de vigilance, selon les Amis de la Terre et Survie. Or, il n’en est rien, déplorent les ONG, qui voient dans cette défaillance le principal manquement au respect de la loi de 2017. A côté des accusations de violation des droits humains qui alimenteront en grande partie cette première plaidoirie, il sera également question des craintes de destruction et de pollution d’un écosystème unique où survivent de nombreuses espèces menacées d’extinction.
Contacté par Le Monde, Total n’a pas souhaité s’exprimer avant l’audience, préférant renvoyer au communiqué de presse publié en réaction à son assignation le 30 septembre. Le groupe y affirmait que « son plan de vigilance identifie les risques pouvant résulter de [ses] activités, que ce soit envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé, la sécurité des personnes et l’environnement. Des mesures de prévention propres à prévenir ces risques y sont également présentées ». Il contestait cependant que la loi prévoie « une publication des risques projet par projet ». Il reviendra aux juges de trancher, selon Le Monde.

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